Condamné en appel ce mercredi à une peine d'un an de détention, dont six mois assortis de sursis, dans le cadre de l'affaire "Bygmalion", l'ancien président Nicolas Sarkozy a porté le litige devant la Cour de cassation, le plus haut tribunal de l'ordre judiciaire français. Précédemment, la présidente de la cour d'appel de Paris avait spécifié que la partie ferme de la peine serait aménagée. Comme lors de la première instance, l'ancien chef de l'État a vigoureusement contesté toute responsabilité pénale, dénonçant les allégations comme étant des fables et des mensonges.
Le 14 février, la Cour d'appel de Paris a rendu un jugement condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison, dont six mois avec sursis, dans l'affaire "Bygmalion", relative aux dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, qu'il a perdue. Suite à cela, Nicolas Sarkozy a décidé de former un pourvoi en cassation, a déclaré son avocat, Vincent Desry, lors d'une conférence de presse. "Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a précisé Me Desry devant les médias.
Lors du prononcé du verdict, la présidente de la cour a souligné que l'arrêt revenait à la peine initialement demandée par le ministère public en première instance. Elle a également précisé que la partie ferme de la peine infligée à l'ancien président, qui avait été condamné en première instance à un an de prison ferme, serait aménagée.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses électorales et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Toutefois, le tribunal avait ordonné que cette peine soit aménagée, avec assignation à résidence sous surveillance électronique.
Treize autres personnes avaient également été condamnées, certaines à des peines de prison allant jusqu'à trois ans et demi, une partie avec sursis.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel et avaient été rejugés du 8 novembre au 7 décembre de l'année précédente. Les investigations dans cette affaire avaient révélé la mise en place d'un système de double facturation pour dissimuler le dépassement massif des dépenses de campagne - près de 43 millions d'euros pour un plafond autorisé de 22,5 millions - imputant à l'UMP, à travers des conventions fictives, une grande partie du coût des réunions. Contrairement à ses coaccusés, l'ancien chef de l'État n'était pas impliqué dans ce système de fausses factures. Comme lors du premier procès, Nicolas Sarkozy a vigoureusement contesté toute responsabilité pénale, dénonçant les allégations comme étant des fables et des mensonges.
Son avocat a plaidé en faveur de son acquittement, affirmant que l'ex-président n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et n'avait "jamais engagé de dépenses". Il a également soutenu qu'il était "impossible" pour le ministère public de prouver l'intention criminelle ou les éléments matériels de l'infraction reprochée.
